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Dons et Legs / Testaments

Dons et Legs

 

La SDA a la capacité juridique de bénéficier de donations.

 

  • Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable de libeller tout chèque au nom de l'association "Société pour la Défense des Animaux de NICE" ou "SDA de NICE" (et non SPA ou SDA tout court, ce qui pourrait être une source de litiges).

  • Reconnue d'utilité publique depuis 1930, notre Association est exonérée des droits de mutation. Aussi, les animaux bénéficient-ils de l'intégralité des sommes composant l'actif de la succession, sans que l'état prélève quoi que ce soit.

  • Chaque fois qu'un donateur effectue un legs ou une donation en notre faveur, nous recevons ce geste comme un formidable encouragement à poursuivre notre action. Partager son patrimoine de son vivant, ou le donner pour continuer de lutter, par delà l'existence, pour la protection des animaux constitue un acte de solidarité et d'espoir extraordinaire.

  • Chaque jour, votre confiance et votre soutien nous permettent de continuer à mener, en toute indépendance, notre combat quotidien pour aider les animaux.

     

  • Comment rédiger un legs

     

    Que puis-je léguer ou donner à la S.D.A. ?

     

     

    Comment être sûr(e) que mon testament sera trouvé et exécuté ?

     

    Comment modifier mon testament ?

     

    J’ai des héritiers, puis-je quand même faire un legs à la S.D.A. ?

     

     

    Assurance-vie

    Un geste généreux, d'une grande efficacité et très simple à effectuer.

     

    Comment procéder ?

     

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